Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant izyLocal (le « Service »), y compris notre extension Chrome et le site web https://izylocal.com, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Le Service est exploité par SQWAL, une SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 100,00 €, immatriculée en France sous le SIREN 931 349 575 (SIRET : 931 349 575 00015), RCS Paris, TVA FR15931349575, dont le siège social est situé au 122 Rue Amelot, 75011 Paris, France.

2. Description du Service

izyLocal est une extension Chrome et un tableau de bord web qui permettent aux utilisateurs de suivre le classement de leurs établissements locaux sur Google Maps via une analyse en grille visuelle. Le Service fonctionne sur un système de crédits :

• 1 crédit = 1 point de grille scanné
• Un scan standard à 2 anneaux utilise environ 25 crédits
• Les crédits peuvent être obtenus via un abonnement récurrent (mensuel ou annuel) ou en achetant des packs de crédits ponctuels
• Les crédits des packs ponctuels n'expirent jamais ; les crédits d'abonnement sont renouvelés à chaque cycle de facturation

3. Conditions d'éligibilité

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Disposer d'un compte Google valide pour l'authentification
• Avoir la capacité juridique de conclure un contrat
• Ne pas être interdit d'utiliser le Service en vertu des lois applicables

4. Inscription au compte

Vous devez vous connecter avec votre compte Google pour utiliser certaines fonctionnalités du Service. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la sécurité de votre compte Google
• Toutes les activités réalisées sous votre compte
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent ces CGU ou qui présentent une activité suspecte.

5. Crédits et paiements

5.1 Traitement des paiements

Tous les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement tiers. Tous les prix sont affichés en euros (€) et incluent les taxes applicables. Nous ne stockons pas vos informations de carte de paiement.

5.2 Abonnements

Nous proposons des abonnements récurrents facturés mensuellement ou annuellement. En vous abonnant :

• Vous recevez une allocation fixe de crédits renouvelée au début de chaque cycle de facturation (mensuel)
• Les abonnements mensuels sont facturés chaque mois ; les abonnements annuels sont facturés une fois par an
• Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation
• Les crédits d'abonnement non utilisés ne sont pas reportés au cycle suivant
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via vos paramètres de compte ou le portail client Stripe ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
• Après annulation, vous conservez l'accès à vos crédits restants jusqu'à la fin de la période en cours

5.3 Packs de crédits ponctuels

En plus des abonnements, vous pouvez acheter des packs de crédits ponctuels. Les crédits des packs ponctuels sont ajoutés immédiatement à votre compte et n'expirent pas. Ils restent disponibles jusqu'à utilisation, que vous ayez ou non un abonnement actif.

5.4 Utilisation des crédits

Les crédits sont déduits de votre solde lorsque vous effectuez des scans de classement. Le nombre de crédits utilisés dépend de la configuration de la grille que vous sélectionnez. Les crédits ne sont pas transférables entre comptes.

5.5 Politique de remboursement

5.6 Modification des prix

Nous nous réservons le droit de modifier les prix des packs de crédits et des abonnements à tout moment. Pour les abonnés actifs, les changements de prix prendront effet au début du prochain cycle de facturation. Nous informerons les abonnés des changements de prix au moins 30 jours à l'avance. Les modifications de prix n'affecteront pas les crédits déjà achetés via des packs ponctuels.

5.7 Essai gratuit et crédits promotionnels

Nous pouvons proposer des crédits gratuits, des périodes d'essai ou des tarifs promotionnels à notre discrétion. Ces offres sont soumises aux conditions supplémentaires communiquées au moment de l'offre et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.

5.8 Services Expert

En complément du Service de suivi de classement, nous proposons des prestations d'accompagnement et de coaching réalisées par des experts certifiés Google :

• Accompagnement (69 €/mois) : Prestation mensuelle de gestion complète de votre fiche Google Business Profile par un expert certifié Google, incluant l'optimisation de la fiche, la mise à jour régulière, l'ajout de photos et posts, la réponse aux avis, la stratégie de récupération d'avis, le reporting et l'analyse concurrentielle. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours.
• Coaching (100 € – séance unique) : Session de coaching individuelle de 30 minutes en visio avec un expert certifié Google, comprenant un audit complet de votre fiche Google Business Profile, des axes d'amélioration personnalisés et des recommandations concrètes. Le paiement est unique et non récurrent.

Les paiements pour les services Expert sont traités par Stripe. L'Accompagnement est facturé mensuellement et se renouvelle automatiquement sauf annulation. Le Coaching est un achat unique non remboursable une fois la session réalisée. Les résultats obtenus grâce aux services Expert dépendent de nombreux facteurs (concurrence locale, secteur d'activité, état initial de la fiche) et ne peuvent être garantis.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation des lois applicables
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes
• Interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs
• Décompiler, désassembler ou procéder à de l'ingénierie inverse sur l'extension
• Utiliser des scripts automatisés, des bots ou d'autres méthodes pour accéder au Service
• Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service sans autorisation
• Utiliser le Service pour collecter des données sur d'autres utilisateurs
• Violer les Conditions d'Utilisation de Google lors de l'utilisation de notre extension sur Google Maps

7. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son contenu original, ses fonctionnalités et ses fonctions, est la propriété de SQWAL et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Le nom izyLocal, le logo et toutes les marques associées sont des marques de SQWAL. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

8. Services tiers

Le Service s'intègre avec des services tiers incluant :

• Google Maps : L'extension fonctionne sur Google Maps. Votre utilisation est soumise aux Conditions d'Utilisation de Google.
• Google OAuth : L'authentification est fournie par Google.
• Stripe : Le traitement des paiements est assuré par Stripe.

Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude ou du contenu des services tiers.

9. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de fournir un service fiable mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de :

• Maintenance programmée
• Problèmes techniques ou pannes de serveur
• Modifications de Google Maps affectant la fonctionnalité de l'extension
• Cas de force majeure

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, avec ou sans préavis.

10. Exactitude des données

Les données de classement fournies par le Service sont à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations de classement. Les classements réels peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, notamment la localisation de l'utilisateur, l'historique de recherche et les algorithmes de Google.

11. Exclusion de garanties

12. Limitation de responsabilité

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SQWAL et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation du Service ou de la violation de ces CGU.

14. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au Service immédiatement, sans préavis, pour tout motif, y compris en cas de violation de ces CGU.

14.1 Annulation volontaire

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. En cas d'annulation :

• Votre abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours
• Vous ne serez pas facturé pour les périodes suivantes
• Les crédits d'abonnement non utilisés pour la période en cours restent disponibles jusqu'à la fin de la période
• Les crédits des packs ponctuels restent sur votre compte et ne sont pas affectés par l'annulation de l'abonnement

14.2 Résiliation par nos soins

Si nous résilions votre compte pour violation de ces CGU :

• Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement
• Tout abonnement actif sera annulé sans remboursement
• Tous les crédits non utilisés sur votre compte seront perdus
• Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre resteront en vigueur

15. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des modifications substantielles en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » et, le cas échéant, par e-mail ou notification dans l'application.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue l'acceptation des CGU révisées.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige découlant de ces CGU ou du Service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour les consommateurs au sein de l'Union européenne, cette clause n'affecte pas vos droits en vertu des lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

17. Droits des consommateurs (UE)

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous pouvez bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours en vertu de la directive européenne sur les droits des consommateurs.

• Packs de crédits ponctuels : En achetant des crédits et en les utilisant pour effectuer des scans, vous consentez expressément à la fourniture immédiate du contenu numérique, renonçant ainsi à votre droit de rétractation pour les crédits utilisés.
• Abonnements : En vous abonnant et en utilisant le Service, vous consentez expressément au démarrage immédiat du service d'abonnement. Vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois que les crédits de votre abonnement ont été mis à disposition et que le service a commencé. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, l'annulation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours.

Pour le règlement des litiges, les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

18. Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

19. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SQWAL concernant le Service et remplacent tout accord antérieur.

20. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à :